LE PROTOCOLE
D’ACCORD A.I.D.A.- IRD (2025 - 2028)
Entre :
D'une part, L'A.I.D.A. (Association IRD des Anciens),
association à but non lucratif, représentée
par Mme Marie-Noëlle FAVIER, en sa qualité de
Présidente,
désignée dans la suite du texte comme "l'Association"
ou "AIDA",
D'autre part, l’IRD (Institut de Recherche
pour le Développement), Etablissement Public à caractère
scientifique et technologique, représenté
par Mme Valérie VERDIER en sa qualité de Présidente-directrice
générale de I'IRD,
désigné dans la suite du texte comme "
l'Institut" ou " IRD ",
ci-après conjointement dénommés « les Parties ».
Attendu que :
AIDA a pour vocation principale de valoriser le capital
de connaissances et d'expertise des Anciens de I'IRD, en
développant des actions à caractère
social, culturel, convivial et solidaire et en participant,
notamment, à des actions pédagogiques et de
culture scientifique en lien avec les personnels en activité
de I'IRD;
L'IRD,attaché à ces mêmes valeurs, souhaite
garder des relations constructives avec ses Anciens après
leur départ de l'Institut et valoriser leurs compétences
L'A.I.D.A a pour vocation principale de valoriser le capital
de connaissances et de mémoire des anciens en développant
et menant des actions à caractère social, culturel, solidaire,
convivial et en participant à des actions pédagogiques et
de faire savoir en liaison avec les personnels en activité
de l’IRD.
- L’IRD attaché à ces mêmes valeurs souhaite garder
des relations constructives avec ses "anciens" après leur
départ de l'institut et valoriser leurs compétences,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1er : Objet
Le présent protocole d'accord est établi en
vue de définir les relations entre AIDA et I'IRD.
Il vise à définir le cadre, la nature et les
modalités d'exécution d'activités ou
d'actions d'intérêt réciproque entre
les Parties.
Ce protocole d'accord annule et remplace toute précédente
convention signée entre les deux Parties.
Article 2 : Champ d'application
L'IRD et AIDA se rapprochent en vue d'arrêter conjointement
des actions communes ayant pour objectifs de :
- maintenir un lien durable entre les Anciens
et I'IRD ;
- promouvoir des relations amicales et entretenir des liens
de solidarité et d'entraide mutuelle entre les Anciens
;
- valoriser les compétences et les capacités
d'expertise des Anciens au bénéfice de projets
entrant dans le champ d'intérêt de I'IRD ;
- travailler en partenariat avec les associations des anciens
agents des autres établissements publics de recherche
;
- contribuer au rayonnement international de I'IRD c'est-à-dire
promouvoir l'image, la visibilité,et les intérêts
de I'IRD.
Les actions et activités d'intérêt réciproque relèvent des
domaines suivants non limitatifs :
- la formation
- l'expertise
- l'information et de la diffusion des connaissances
- la culture
- la mémoire des hommes et de l'Institut
- la solidarité
- la convivialité.
Article 3 : Modalités d'exécution
3.1 Echanges d'informations
AIDA peut disposer d'une boite postale à l'adresse
de la délégation régionale IRD Occitanie,
située au 911 Av. Agropolis 34984 Montpellier, et
y établir sa domiciliation auprès des autorités
compétentes pour l'Association.
L'IRD s'engage à informer ses agents faisant valoir
leurs droits à la retraite de l'existence d'AIDA
par remise individuelle d'une lettre d'information élaborée
et fournie à I'IRD par AIDA.
Il s'engage également à informer l'ensemble
de ses agents sur l'existence de l'Association, via ses
outils de communication interne (Zoom RH, newsletters internes).
L'IRD s'engage à convier les nouveaux retraités
de l'année en cours aux journées nouveaux
entrants organisées par la délégation
régionale dont ils relevaient en activité.
AIDA et I'IRD disposent, chacun, de son propre site Internet
et de ses propres accès aux réseaux sociaux.
Chaque partie s'engage à inclure sur son propre site
le lien permettant d'accéder directement au site
Internet de l'autre partie.
Dans le cadre de sa politique d'accès aux comptes
et à la messagerie, I'IRD s'engage à permettre
le maintien à l'accès à la messagerie
" IRD " aux adhérents de l'Association
sous réserve de la signature d'une charte ou document
définissant les modalités et les conditions
d'usage (droits et obligations) de cette messagerie, ainsi
que les modes de contrôle. Tout usage abusif pourra
faire l'objet d'une procédure ad hoc et entraîner
le retrait de la messagerie.
3.2 Modalités d’actions
L'IRD et AIDA pourront solliciter le concours l'un de l'autre
pour des actions concertées. L'IRD pourra dans la
mesure de ses possibilités mettre à disposition
d'AIDA les moyens nécessaires aux actions propres
de cette dernière (à titre d'ex. : accès
à des salles de réunion des délégations
régionales dans la limite de leurs disponibilités,le
respect des conditions de sécurité,la conclusion
de convention).
Ces actions pourront,le cas échéant,faire
l'objet de conventions ou d'actes particuliers.
3.3 Modalités financières
Pour la réalisation des actions concertées,
I'IRD pourra intervenir financièrement dans la limite
de ses possibilités budgétaires.
Sur la durée du Protocole, sous réserve de
l'approbation du budget annuel de I'IRD, il s'engage à
verser à l'Association une contribution d'au maximum
4 ooo € par an.
Cette contribution annuelle aux actions conduites par AIDA
sera versée sur le compte bancaire de l'Association
sur production d'une demande formelle de versement (de type
facture).
L'Association s'engage à produire annuellement,
à l'occasion de la réunion de suivi (cf. infra
3.5) un état de l'utilisation de la contribution
IRD qu'elle adressera chaque année à : presidente
directricegenerale@ird.fr.
3.4 Personnels
L'IRD ne prend part, ni au recrutement, ni à la
rémunération, ni à la gestion des personnels
que l'Association estime nécessaire pour remplir
ses missions.
Dans le cadre légal et réglementaire applicable
aux établissements publics de recherche, I'IRD pourra
favoriser la valorisation des compétences des Anciens
de I'IRD par voie de collaboration occasionnelle
bénévole (réalisation de travaux d'expertise,
contribution à des ouvrages, documentations, témoignages,
conférences, publications...). Un document-cadre
définira les modalités de cette valorisation
et mobilisation des compétences et savoir-faire des
Anciens de I'IRD, les modalités d'appui de I'IRD,
les droits et obligations de chacun. Et le cas échéant,
une convention individuelle devra être signée
entre I'IRD et l'Ancien de I'IRD bénéficiaire.
3.5 Suivi du protocole d'accord
A.I.D.A informe régulièrement la Présidence
de I'IRD de ses activités et des modalités
de ses actions. Une réunion annuelle sera organisée
entre la Présidence de l'Association et la Présidence-direction
générale de l'Institut afin d'assurer le suivi
de la mise en œuvre de ce protocole d'accord et de
faire le point sur les actions réalisées et
sur les perspectives.
Pour la mise en œuvre du protocole de l'accord, les personnes contacts sont :
- pour I'IRD, un des membres du Cabinet de la Présidente-directrice
générale,
- pour l'Association, le ou la Présidente, ou tout
membre du Bureau désigné à cet effet.
Article 4 : Litiges
Tout différend dans l'exécution du présent
protocole d'accord est réglé à l'amiable
entre la Présidence de I'IRD et la Présidence
d'AIDA.
A défaut, le litige sera soumis au tribunal compétent.
Article 5 : Durée – Résiliation
Le présent protocole d'accord est conclu pour une durée
de 3 ans à compter de sa date de signature.
Toute modification du présent protocole devra faire
l'objet d'un avenant à conclure entre les parties.
Fait à Marseille, le 1 0 septembre 2025, en deux
exemplaires originaux.
Pour l'AIDA, la Présidente
Pour l'IRD, la Présidente-directrice
générale.
Marie-Noëlle FAVIER
Valérie VERDIER
